CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de TOWNSFOK et du Client des produits présentés par TOWNSFOK sur le site HTTPS://townsfolk.fr (dénommé ci-dessous « le Site »). Elles s'appliquent de manière exclusive entre la société MC HEINZ 24, rue d'Occident 59270 Bailleul, Siret : 408 487 031 00025 (dénommé ci-dessous « TOWNSFOLK ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (dénommé ci-dessous « le Client »).
Sur le Site, TOWNSFOLK permet au Client de commander en ligne les produits disponibles selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de Townsfolk entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. TOWNSFOLK se réserve le droit de modifiées à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les conditions applicables restent celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Nos conditions générales de vente sont accessibles à l'adresse suivante :
https://townsfolk.fr/content/3-conditions-utilisation dans un format numérique.
2. PRODUITS ET CONFORMITÉ
2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de TOWNSFOLK et assortis d'un descriptif.
2.2. Les Produits proposés sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, TOWNSFOLK ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs.
3. PRIX
3.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française), hors frais de port.
Les frais de port sont indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de commande.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toute Commande passée sur le site Townsfolk oblige le Client à en payer immédiatement et intégralement le prix.
4. OBLIGATIONS DU CLIENT
4.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
4.2. Le Client s’engage à communiquer à TOWNSFOLK les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la vente tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
4.3. Une fois la commande passée, TOWNSFOLK envoie au Client un mail de confirmation puis l’informe de l’envoi des Produits.
4.4. Les données Client peuvent être modifiées la rubrique « Votre compte ».
5. COMMANDE
5.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
5.2. TOWNSFOLK se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
5.3. TOWNSFOLK ne peut accepter les commandes que dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé de la disponibilité des Produits vendus lors de la confirmation de la commande.
En cas d'indisponibilité de l'article commandé, TOWNSFOLK informera le Client par mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser les sommes déjà versées.
L'indisponibilité ne peut en aucun cas engager la responsabilité de , ni un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
En cas d'indisponibilité des Produits commandés, TOWNSFOLK ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.
6. LIVRAISON
Townsfolk livre en France Métropolitaine et en Belgique.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs. le Client doit avoir vérifié l'exactitude et l'intégralité des informations concernant l’adresse de livraison.
Tout retard de livraison de plus de 10 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 10 jours, TOWNSFOLK procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les etiquettes.
TOWNSFOLK s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à TOWNSFOLK, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
TOWNSFOLK ne pourra pas être considéré responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement qui ne serait pas de son fait.
7. PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le Client règle sa commande uniquement par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) via Paypal.
Townsfolk n'accepte pas le paiement par chèque.
Pour toute transaction, le Client suivra les demandes formulées par Paypal.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Paypal de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande.
En application des articles 2367 et suivants du Code civil, les Commandes réalisées sont soumises à une clause de réserve de propriété. Par effet de celle-ci, les objets de la Commande demeurent la propriété de Townsfolk jusqu’à complet encaissement du prix de la Commande. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Le système de paiement proposé est 100% sécurisé. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Paypal sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des produits, sans préjudice de l’application de la clause de réserve de propriété.
Townsfolk est en droit de refuser d’honorer une Commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement est suspectée ou qu'un impayé Client portant sur une Commande antérieure subsiste.
8. RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)
DROIT DE RÉTRACTATION
Dans un délai de vingt (20) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander le retour du (ou des) Produit(s).
En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client et conformément aux dispositions de l'article L.221-23 du Code de la Consommation, les frais de retour sont à la charge du Client, sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client. Dans ce cas, le Client devra contacter le service client à contact@townsfolk.fr pour obtenir un bon de retour prépayé.
Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son état exact d'origine : neuf, non porté, non lavé, non froissé, non tâché, sans odeur, poussière, poils d'animaux et accompagné si possible du bon de livraison reçu dans la commande
Veuillez adresser votre retour à l’adresse suivante :
Townsfolk
24, rue d'Occident
59270 Bailleul
France
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, TOWNSFOLK ne pourra procéder au remboursement ou à l'édition d'un avoir pour les Produits concernés.Selon l’article L.221-24 du Code de la Consommation, TOWNSFOLK devra effectuer le remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du ou des biens retournés.
Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que la Commande initiale. Si cela n’est pas possible, le remboursement sera effectué par chèque, adressé au nom et aux coordonnées postales que le Client aura indiqué dans la rubrique "adresse de facturation" lors de sa Commande.Si le Produit retourné ne parvient pas à TOWNSFOLK dans le délai et aux conditions prévues au présent article, TOWNSFOLK se réserve le droit de refuser les Produits retournés et de ne pas procéder au remboursement ou à l’échange en faveur du Client.
En cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la loi française, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle, l’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
9. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les Conditions Générales de Vente de TOWNSFOLK seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département du Nord auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Dans le processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, TOWNSFOLK n'a qu’une obligation de moyen. La responsabilité de TOWNSFOLK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
10. LITIGES
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Consommateur est informé qu’après démarche préalable écrite auprès de la Société pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, un Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS
11. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive TOWNSFOLK. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV et des contrats passés avec le Client. Toute reproduction totale ou partielle de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
12. INFORMATIQUE ET LIBERTE
En passant sa Commande, le Client donne son accord sur le fait que la Société peut stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de sa Commande pour la traiter. Certaines de ces informations pourront être transférées aux Sociétés qui interviennent pour la livraison des Produits.
Le Client donne son accord sur le fait qu'il autorise la Société à lui envoyer des sollicitations commerciales par courrier électronique concernant ses Produits ou Services.
Lorsqu'un internaute se connecte au site TOWNSFOLK, TOWNSFOLK peut installer des cookies sur son terminal, ceci conformément à l'article 32 II de la loi Informatique et libertés. Un cookie désigne un fichier texte, susceptible d'être enregistré, sous réserve du choix de l'internaute, dans un espace dédié du disque dur de son terminal et envoyé par le serveur d'un site internet lors de TOWNSFOLK pourra utiliser des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de TOWNSFOLK. Toute demande doit être adressée par e-mail à :contact@townsfolk.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante : TOWNSFOLK, 24, rue d'Occident 59270 Bailleul France